Conditions générales de ventes

  1. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de AUTO PASSION  tant que la facture sur laquelle elles figurent n’est pas totalement payée.
    L’acheteur est obligé de restituer les marchandises non payées ou partiellement payée à notre première demande.
    Les paiements s’effectuent au comptant, par carte bancaire ou visa à l’enlèvement de la marchandise dans notre shop.
  2. En cas de non accord ,seul les tribunaux de l’arrondissement de Liège sont compétents pour résoudre les litiges.
  3. Le fait de passer une commande et de la confirmer ,de quelle façon que ce soit ,signifie l’acceptation de nos conditions de vente.
    En cas de contestations, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.
    Si le produit demandé est en rupture de stock, une alternative vous sera proposée ou remboursé en cas de paiement anticipé.
  4. Les prix donnés sont à titre indicatif et susceptibles de modifications sans aucune notification préalable, nous n’avons aucun pouvoir sur les taux de change de produits importés ni sur le coût des matières premières, nous mettons tout en œuvre pour que les prix annoncé soient les plus justes possible.
  5. En aucun cas nous ne serons responsables de fautes de frappes éventuelles dans notre catalogue ou liste de prix. Les photos des articles ainsi que le descriptif sont représentatif de la marchandise annoncée, toutefois, cela ne constituent pas un document contractuel, les produits sont susceptibles de modifications.
  6. Les prix sont TVA incluse et hors frais de port, toute hausse ou baisse de la TVA sera immédiatement modifiée sur nos prix.
  7. Pour les ventes par correspondance, les frais d’emballages sont à notre charge, donc gratuits, les frais de ports sont à charge du client et calculés au plus juste selon le poids ou le volume de la commande.
    Le paiement s’effectue par banque, carte ou Paypal et la commande sera expédiée dès réception du paiement. L’encaissement valide votre commande.
    Si le paiement n’a pas lieu dans les délais impartis ou la facture reste impayée, tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 75,00 €. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 25,00 € pour le déplacement d’une personne.
  8. Les marchandises expédiées sont sous la responsabilité de l’acheteur, nous vous demandons de bien vérifier l’état des pièces et signaler au chauffeur les remarques éventuelles avant de signer le bon. Nous ne sommes ni responsables ni tenus de rembourser les articles qui auraient été abîmés pendant le transport.
  9. Un retour de marchandise défectueuse peut être effectué avec un accord préalable écrit et dans les 15 jours qui suivent son achat.
    Un retour en contre-remboursement ne sera pas accepté.
    Toute marchandise non défectueuse, ne sera reprise qu’avec accord écrit, dans son emballage d’origine, non placée et avec un décompte de 20% afin de couvrir les frais de stockage.
    L’acheteur dispose de 7 jours ouvrables à partir de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais afin de se les faire rembourser. Les articles doivent être dans l’emballage d’origine, non abîmés, non ouvert et complets. Si ce n’est pas le cas, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
  10. Il n’y a aucune garantie sur les pièces détachée (sauf éventuellement donnée par le fournisseur et dans ce cas seule leur garantie compte) tant sur la qualité ,la longévité que la fabrication. Pour toute pièce défectueuse pouvant être remplacée ou échangée suite à un accord écrit, aucune heure de travail pour le remplacement de cette pièce ne pourra être réclamé.
    Toute pièce mal montée ne peut faire l’objet d’une réclamation.
    Nos produits non homologués, ne passant pas au contrôle technique, sont destinés à la compétition, à une utilisation sur circuit ou des manifestations privées et engagent votre responsabilité en ce qui concerne des conséquences dommageables qui sont le résultat d’une mauvaise utilisation de nos produits sur la voie publique.